10/16/2014

La FGBT sur le VIH et travail

fr,vihLa FGTB a participé sur la lutte contre les discriminations des personnes séropositives dans le secteur du travail et le domaine médical. Le département de recherche de la FGTB a élaboré le cadre suivant.

 


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Rappel du cadre légal et constats

Au niveau international

Recommandation 200 de l’OIT

Adoptée par une commission tripartite en juin 2010, la recommandation 200 de l’OIT est le premier instrument des droits de l’homme sur le VIH/SIDA dans le monde du travail. Tous les travailleurs sont couverts, tant dans le secteur privé que public, y compris les stagiaires, les bénévoles et les demandeurs d’emploi.  La ecommandation vise à encourager

l’intégration des séropositifs dans leur lieu de travail et à interdire les pratiques discriminatoires lors de l’embauche. Les personnes porteuses du VIH ou de maladies liées au VIH doivent être autorisées à continuer à exercer leur travail aussi longtemps qu’elles en sont médicalement capables et avoir droit à des aménagements raisonnables de leurs conditions de travail.

fr,vih

En Belgique

Loi sur le Bien-être au travail du 4 août 1996

Le conseiller en prévention ou médecin du travail, informe l’employeur de l’aptitude, de l’aptitude conditionnelle (travail adapté) ou de l’inaptitude du travailleur à effectuer sa fonction. Il est indépendant et soumis au secret professionnel. Il ne révèle en aucun cas un diagnostic, ni à l’employeur, ni aux ressources humaines.  Bémol : l’inclusion des services externes de prévention et protection au travail (médecine du travail) dans de grands groupes portant le même nom et assurant également le secrétariat social par exemple (ressources humaines) contribue aux confusions et craintes potentielles des travailleurs à divulguer certaines informations cruciales au suivi de leur santé et à l’adaptation éventuelle de leur poste/temps de travail.  Loi Mahoux du 18/01/2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail.  Elle concerne les travailleurs et les candidats travailleurs. Les tests biologiques, examens médicaux et collectes d’informations orales ne peuvent être effectués pour d’autres considérations que celles tirées de ses aptitudes actuelles et des caractéristiques spécifiques du poste à pourvoir. En vertu de ce principe, est notamment interdit le test de dépistage de l’infection par le VIH.  La marge pour les exceptions est très restreinte. La procédure est stricte et confidentielle et s’initie sous réserve de l’accord du travailleur. En cas d’exception, les tests ne sont demandés et exécutés que par le médecin du travail.

Loi anti-discrimination du 10/05/2007

En cas de licenciement jugé comme discriminatoire, la procédure judiciaire prévoit un renversement de la charge de la preuve, l’employeur devant prouver qu’il n’y a pas eu discrimination.  Notons qu’en cas de harcèlement sur le lieu de travail potentiellement lié à l’état de santé du travailleur, l’AR du 17/05/2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail est d’application.

Leviers pour nos représentants en entreprise

Retour au travail et adaptation du poste de travail

Il faut vérifier la politique de l’employeur en matière de réinsertion des travailleurs en incapacité partielle ou totale. Plus longtemps un travailleur est écarté de l’entreprise, plus les chances d’un retour au travail s’amoindrissent.

Quid des travailleurs potentiellement exposés au travail au virus du SIDA?

Pour rappel, il n’y a aucun risque de transmission dès lors que les précautions universelles (gants) sont mises en place.  Ces précautions sont parfois mal appliquées par les travailleurs soumis à des pressions

trop importantes. Des délais trop serrés, un manque de personnel, des équipements de travail et de protection inappropriés peuvent, par exemple, mettre en danger le personnel soignant ou logistique exposé. Le recours à une trithérapie post-exposition reflète un échec inadmissible de la politique de prévention de l’employeur.

Lisez aussi: Mon syndicat fait de la prévention SIDA

16:17 | Tags: fr, vih | Permalink | Comments (0) |  Print |  Facebook | |

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